J.O. 103 du 3 mai 2006
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Arrêté du 19 avril 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
NOR : SANS0621693A
Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu les avis de la Commission de la transparence ;
Considérant que l'agrément à l'usage des collectivités du médicament relevant du présent arrêté n'est justifié que dans les seules indications thérapeutiques figurant en annexe,
Arrête :
Article 1
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.Article 2
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 avril 2006.
Pour le ministre et par délégation :Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie
A N N E X E
(2 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics dans les seules indications thérapeutiques à la date de publication du présent arrêté :
« Traitement palliatif des carcinomes épidermoïdes avancés de la tête et du cou présentant l'ensemble des caractéristiques suivantes :
- accessibilité de la tumeur à une illumination complète ;
- profondeur inférieure à 10 millimètres ;
- non externalisée,
après échec des traitements antérieurs et chez les patients qui ne peuvent pas être traités par radiothérapie, chirurgie ou chimiothérapie systémique. »
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 103 du 03/05/2006 texte numéro 20